Avis juridique

Nom de l'entreprise: KURKO VISION, S.L.

Siège social: Calle Arces 36 (28935) Móstoles / Madrid

NUMÉRO DE TVA: B88002175

Courrier électronique: info.france@kurkovision.com

Nom de domaine: www.kurkovision.com

Inscrit au registre du commerce de Madrid, volume 36907, folio 150, page M-660215.

1.- Objet

1.1 KURKO VISION, S.L., responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel elle entend respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation de ce dernier.

 1.2 Toute personne qui accède à ce site web et utilise ses services, ou qui fournit ses données, assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à observer et à respecter strictement les dispositions contenues dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

 1.3 Les présentes conditions générales sont valables pour une durée indéterminée et s'appliquent à tous les contrats conclus par l'intermédiaire du site web du prestataire, jusqu'à ce qu'une nouvelle version soit publiée.

 1.4 Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d'information des utilisateurs sur ces modifications, la publication sur le site web du fournisseur étant considérée comme suffisante.

 1.5 Nous recommandons donc que cet avis juridique soit revu périodiquement.

 1.6 Le prestataire se réserve le droit de refuser ou de restreindre l'utilisation et/ou l'accès d'un utilisateur au site web en cas de non-respect des présentes conditions générales, sans pouvoir prétendre à une quelconque compensation ou indemnisation de ce fait.

Identité des parties

 2.1. d'une part, le fournisseur, identifié ci-dessus, et d'autre part, l'utilisateur, inscrit sur le site web, qui sera responsable de l'exactitude des données personnelles fournies au fournisseur.

 3.- Obligations de l'utilisateur

 3.1 L'utilisateur est entièrement responsable du traitement confidentiel et de la bonne garde des mots de passe qu'il détient, en évitant que des tiers non autorisés y aient accès.

 3.2 Pour l'attribution des services offerts par le biais de ce portail web, une série de données est demandée à l'utilisateur. La demande susmentionnée a pour but de rendre possible la passation du contrat et d'exécuter le service contracté dans les conditions appropriées. À cet égard, l'utilisateur s'engage à ce que les données demandées et déclarées soient véridiques, complètes et exactes, et s'engage également à notifier au prestataire tout changement les concernant dans les plus brefs délais, afin d'éviter les problèmes qui pourraient survenir au cas où le prestataire disposerait de données incorrectes ou obsolètes.

4.- Exonération de responsabilité

 4.1 Le prestataire :

a) Elle est exonérée de tout type de responsabilité dérivée de l'information publiée sur son site web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers extérieur à elle.

b) Elle ne peut garantir que l'utilisation du site web et de ses services soit conforme à la loi, aux présentes conditions générales, à la morale et à l'ordre public ; toutefois, elle adoptera à tout moment les mesures qu'elle juge appropriées pour respecter les dispositions de la législation en vigueur.

c) n'est pas responsable des dommages de toute nature pouvant découler de l'utilisation incorrecte, illégitime ou illicite que l'utilisateur fait du site web ou des services et contenus offerts.

d) Elle se réserve le droit d'empêcher l'utilisateur d'accéder et d'utiliser les services de ses portails web, à tout moment et sans préavis, en cas de non-respect des conditions générales et spécifiques d'utilisation et en cas d'actes contraires à la loi, à la morale, aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l'ordre public.

e) Elle se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, dans le respect des droits acquis par les utilisateurs. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs dans les meilleurs délais. L'insertion du nouveau texte dans les conditions générales de ce portail web sera considérée comme une notification de la modification à l'utilisateur. L'utilisation du portail web après la modification des conditions générales implique leur acceptation par l'utilisateur.

f) En aucun cas, le prestataire ne sera responsable des dommages moraux, du manque à gagner et/ou de tout dommage direct ou indirect que l'utilisateur pourrait subir.

g) Il est possible que le site web du client soit redirigé vers le contenu de sites web de tiers. Etant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler le contenu affiché par des tiers sur leurs sites web, le fournisseur n'assume aucune responsabilité pour ce contenu. En tout état de cause, le fournisseur déclare qu'il retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

h) Le bon fonctionnement de ce site web a été vérifié et testé. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, le fournisseur ne peut exclure que des circonstances telles que des erreurs de programmation, des interruptions du service pour effectuer des travaux de maintenance ou des événements indépendants de sa volonté, tels que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des actions de pirates informatiques ou de crackers, des grèves ou des circonstances similaires, rendent impossible l'accès au site web. i) En tout état de cause, l'utilisateur ne peut prétendre à une compensation financière pour cette interruption de service.

5.- Communication des incidents.

 En cas d'incident lié au service, veuillez nous contacter à l'adresse kurko@kurkovision.com.

Propriété intellectuelle et industrielle

 6.1 Ces photographies et images sont la propriété exclusive et enregistrée de KURKO VISION, S.L. Elles ne peuvent être utilisées sans l'autorisation écrite de Kurko Vision S.L.

L'achat de produits Kurko Vision ne donne pas le droit de publier sur Internet les photographies de Kurko Vision protégées par le droit d'auteur.

 6.2 Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

 6.3 Quelle que soit la finalité poursuivie, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent en tout état de cause l'autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire est considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

 6.4 Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas au prestataire et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur sujet. Dans tous les cas, le prestataire dispose de l'autorisation expresse et préalable des propriétaires.

 6.5 L'utilisateur et/ou le visiteur du portail web s'engage à respecter ces droits et, par conséquent, à ne pas copier, reproduire, modifier, distribuer, transmettre, publier, exposer ou représenter les contenus susmentionnés du portail web par des moyens autres que ceux fournis par ce dernier à cet effet, ou ceux qui sont légitimement utilisés sur Internet et qui ont été préalablement autorisés expressément et par écrit par le fournisseur. En outre, l'utilisateur s'engage à ne réaliser aucune autre activité susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du fournisseur ou des utilisateurs du site web.

 6.6 Pour formuler des observations ou des commentaires sur d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : kurko@kurkovision.com.

7 - Clause de sauvegarde.

 7.1 - La nullité ou l'inefficacité éventuelle d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, pour quelque cause que ce soit, ne déterminera pas la nullité ou l'inefficacité de l'ensemble, qui restera en vigueur et efficace pour toutes les autres clauses.

 8.- Législation et juridiction

 8.1.- La loi applicable en cas de litige ou de conflit d'interprétation des termes qui composent les présentes conditions d'utilisation, ainsi que toute question liée aux services du portail, sera la loi espagnole.

 8.2.- Pour la résolution de tout litige pouvant découler de l'utilisation du portail et de ses services, les parties conviennent de se soumettre à la juridiction des juges et des tribunaux du domicile de l'utilisateur, ou à celle qui, dans chaque cas, est établie par la réglementation en matière de procédure et/ou de consommateurs et d'utilisateurs.