Siège social : Calle Arces 36 (28935) Móstoles / Madrid
CIF : B88002175
Courriel : kurko@kurkovision.com
numéro de téléphone du service client: +34916012238
Nom de domaine : www.kurkovision.com
Inscrite au Registre du Commerce de Madrid, Volume 36907, folio 150, feuille M-660215
1.- Objet
1.1 KURKO VISION, SL, responsable du site web, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lequel elle entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web, concernant les conditions d'utilisation du site.
1.2 Toute personne qui accède à ce site web et utilise ses services, ou fournit ses données, assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions contenues dans les présentes, ainsi qu'à toute autre disposition légale applicable.
1.3 Les présentes conditions auront une durée de validité indéterminée et s'appliqueront à tous les contrats conclus par le biais du site web du fournisseur, jusqu'à la publication d'une nouvelle version.
1.4 Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de donner un préavis ou d'informer les utilisateurs de ces modifications, étant entendu que la publication sur le site web du fournisseur est suffisante.
1.5 À cet égard, un examen périodique de cet avis juridique est recommandé.
1.6 Le fournisseur se réserve le droit de refuser ou de restreindre l'utilisation et/ou l'accès d'un utilisateur au site web en cas de non-respect des présentes conditions générales, sans droit à recevoir une quelconque compensation ou indemnisation pour ce fait.
2. Identité des parties
2.1. D'une part, le fournisseur, identifié ci-dessus, et d'autre part, l'utilisateur, inscrit sur le site web et qui sera responsable de la véracité des données personnelles fournies au fournisseur.
3. Obligations de l'utilisateur
3.1 L’utilisateur est entièrement responsable du traitement confidentiel et de la bonne conservation des mots de passe qu’il possède, empêchant l’accès à ceux-ci par des tiers non autorisés.
3.2 Pour bénéficier des services proposés sur ce site web, les utilisateurs doivent fournir certaines informations. Cette demande a pour but de permettre la conclusion du contrat et de garantir la bonne exécution du service. Les utilisateurs certifient que les informations demandées et fournies sont exactes, complètes et à jour, et s'engagent à informer le prestataire de services de toute modification de ces informations dans les meilleurs délais afin d'éviter tout problème lié à des informations incorrectes ou obsolètes.
4. Clause de non-responsabilité
4.1 Le fournisseur :
a) Elle décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers qui ne lui est pas lié.
b) Elle ne peut garantir que l’utilisation faite du site web et de ses services sera conforme à la loi, aux présentes conditions générales, à la morale et à l’ordre public ; toutefois, elle prendra à tout moment les mesures qu’elle jugera appropriées pour se conformer aux dispositions de la législation en vigueur.
c) Elle n’est pas responsable des dommages ou pertes de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l’utilisation incorrecte, illégitime ou illégale que l’utilisateur fait du site Web ou des services et contenus proposés.
d) Elle se réserve le droit d’empêcher l’utilisateur d’accéder et d’utiliser les services de ses portails web, à tout moment et sans préavis, en cas de non-respect des conditions générales et particulières d’utilisation et en cas d’actes contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public.
e) La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, dans le respect des droits acquis des utilisateurs. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs dans les meilleurs délais. La notification de la modification vaut insertion du nouveau texte dans les conditions générales du présent site web. L’utilisation du site web après modification des conditions générales vaut acceptation de ces dernières par l’utilisateur.
f) En aucun cas le fournisseur ne sera responsable des dommages moraux, des pertes de profits et/ou de tout dommage direct ou indirect que l'utilisateur pourrait subir.
g) Le site web du client peut contenir des liens vers des sites web tiers. Le prestataire ne pouvant contrôler systématiquement le contenu publié par des tiers sur leurs sites, il décline toute responsabilité à cet égard. Toutefois, le prestataire s'engage à supprimer immédiatement tout contenu susceptible d'enfreindre le droit national ou international, les bonnes mœurs ou l'ordre public, ainsi que le lien vers le site web concerné, et à signaler le contenu en question aux autorités compétentes.
h) Ce site web a été vérifié et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son fonctionnement est garanti 24h/24 et 365j/365. Cependant, le fournisseur ne peut exclure la possibilité de circonstances telles que des erreurs de programmation, des interruptions de service pour maintenance ou des événements indépendants de sa volonté, comme un cas de force majeure, une catastrophe naturelle, une attaque informatique, une grève ou toute autre circonstance similaire pouvant empêcher l'accès au site. i) En tout état de cause, l'utilisateur ne pourra prétendre à aucune compensation financière pour cette interruption de service.
5.- Signalement des incidents.
Si vous rencontrez des problèmes liés au service, vous pouvez nous contacter à l'adresse kurko@kurkovision.com
6. Propriété intellectuelle et industrielle
6.1 Ces photographies et images sont la propriété exclusive et enregistrée de KURKO VISION, SL. Elles ne peuvent être utilisées sans l'autorisation écrite de KurKO Vision SL
L'achat de produits Kurko Vision ne confère aucun droit de publier sur Internet les photographies protégées par le droit d'auteur de Kurko Vision.
6.2 Le site web, notamment sa programmation, son édition, sa compilation et tous les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que ses designs, logos, textes et/ou graphismes, sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, sont utilisés avec l'autorisation expresse de leurs propriétaires respectifs. L'ensemble du contenu du site web est dûment protégé par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et est enregistré auprès des organismes publics compétents.
6.3 Quelle que soit leur finalité, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, de ces documents nécessitent l'autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non autorisée par ce dernier sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
6.4 Les dessins, logos, textes et/ou éléments graphiques appartenant à des tiers et susceptibles d'apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. Le fournisseur a toutefois obtenu l'autorisation expresse et préalable desdits propriétaires.
6.5 L’utilisateur et/ou visiteur du site web s’engage à respecter ces droits et, par conséquent, à ne pas copier, reproduire, modifier, distribuer, transmettre, publier, afficher ou représenter le contenu du site web susmentionné par d’autres moyens que ceux mis à disposition par le site à cette fin, ou ceux légitimement utilisés sur Internet et expressément autorisés par écrit par le fournisseur. De plus, l’utilisateur s’engage à ne se livrer à aucune autre activité susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du fournisseur ou des utilisateurs du site web.
6.6 Pour toute observation ou remarque concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant tout contenu du site web, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante : kurko@kurkovision.com
7. Clause de sauvegarde.
7.1.- L'invalidité ou l'inefficacité éventuelle d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, pour quelque cause que ce soit, ne déterminera pas l'invalidité ou l'inefficacité de l'ensemble, qui restera valide et efficace pour toutes les autres clauses.
8. Législation et juridiction
8.1.- En cas de litige ou de conflit d'interprétation des termes qui composent les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que de toute question relative aux services du Portail, la loi applicable sera la loi espagnole.
8.2.- Pour le règlement de tout différend pouvant survenir en relation avec l'utilisation du Portail et de ses services, les parties conviennent de se soumettre à la juridiction des juges et des tribunaux du domicile de l'utilisateur, ou à celle qui, dans chaque cas, est établie par la réglementation en matière de procédure et/ou de consommation et d'utilisation.
